Enfouissement du tout-venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte à porte sur le territoire drouais de sitreva

Objet

Enfouissement du tout-venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte à porte sur le territoire drouais de sitreva

Description

L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : - Des collectes des bennes de Tout-venant mises en place dans les déchèteries du secteur Drouais du territoire de Sitreva ; - Des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux; - Des apports de professionnels, associations ou services techniques de communes.

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite renouvelé tacitement pour une période d'un an. SITREVA se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de l'exploitation de ses différents sites. »

Lieu d'exécution

département : Eure-et-Loir (28)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Coût : 60 % ; Condition de traitement par enfouissement du tout-venant. : 40 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis