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Contrat d'assurances "flotte automobile et risques annexes"

Syndicat Valorisation Dechets Menagers de la Charente CalitomProcédure ouverteServices

Date limite de réponse31 oct. 2024clos, publié le 22 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet
Contrat d'assurances "flotte automobile et risques annexes"
Description
La présente consultation concerne la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Durée
60 mois
Début prévu
1er janvier 2025
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points ; Tarification : 40 points

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-63707 (nouvel onglet)paru le 8 juin 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
416 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-106918
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-106918 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 septembre 2024
Dernière publication
22 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Calitom
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-106918, paru le 22 septembre 2024