Lots
6- Lot 1
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers des HCB
- Lot 2
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers des EHPAD
- Lot 3
- Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 4
- Flotte véhicules et risques annexes
- Lot 5
- Protection juridique
- Lot 6
- Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-106901
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-106901 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2024
- Dernière publication
- 22 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004782700015