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Contrat d'assurances groupe pour les risques statutaires
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et LoireProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Groupama Loire Bretagne Caisse Regionale d'Assurance Mutuelles Agricoles Bretagne- Pays de la Loire
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurances groupe pour les risques statutaires
- Description
- le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- 49000 · département : Maine-et-Loire (49)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-138373 (nouvel onglet)paru le 11 décembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, Groupama Loire Bretagne Caisse Regionale d'Assurance Mutuelles Agricoles Bretagne- Pays de la Loire | 19 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7 €montant maximum prévu |
| Lot 2 | entreprise retenue non identifiée, Groupama Loire Bretagne Caisse Regionale d'Assurance Mutuelles Agricoles Bretagne- Pays de la Loire | 19 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-106874
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-106874 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2024
- Dernière publication
- 25 septembre 2024
- Dernière correction
- 25 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 28490002400019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-108214, paru le 25 septembre 2024