Création et réhabilitation des installations de relevages du parc de la Direction de l'Assainissement

Objet

Création et réhabilitation des installations de relevages du parc de la Direction de l'Assainissement

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sur le territoire des communes (voir liste CCTP-CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon CCAP. Montant mini : 150 000 euro(s) HT / Montant maxi : 500 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Attention : voir RC pour les certificats à fournir (CATEC/AMIANTE...)

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la CAPFT 57970 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte