Pose de clôtures dans les sites et collèges du Département de la Haute-Vienne.

Objet

Pose de clôtures dans les sites et collèges du Département de la Haute-Vienne.

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine sa durée et son délai d'exécution.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département de la Haute-Vienne

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2024fin estimée
   Rénovation et mise en conformité du collège Fabre d'Eglantine à Saint Sulpice les Feuilles: Lot 9: SERRURERIE

   Titulaire : Batoufer

   31 k€montant HT
2. avr. 2024fin estimée
   Pose de clôture dans les sites et les collèges du département de la Haute-Vienne

   Titulaires : MC Services, SAS Alpha Paysages, Sotec SAS

   400 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Pose de clôtures, code 45342000

Prix habituel

montants de référence du code 45342000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte