Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Objet

Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Description

Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires en cas de : - Décès (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/3/4/5) ; - D'accident de service, maladie professionnelle ; - De longue maladie et de longue durée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3/4) ; - De maladie ou accident de vie privée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2) ; - De maternité/paternité/adoption (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3).

Durée

12 mois

Critères d'attribution

Prix des prestations, noté selon la formule choisie par l'acheteur public (formule n°1 ou 2 ou 3 ou 4 ou 5), le taux global sera jugé selon le calcul suivant : (Taux le moins élevé/Taux de l'offre considérée) X 35 ; Étendue et gestion des garanties, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement. ; Valeur technique et assistance technique, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte