Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la programmation, la mise en oeuvre et le suivi de la nouvelle concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville.

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la programmation, la mise en oeuvre et le suivi de la nouvelle concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville.

Description

Le présent marché vise à trouver un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la collectivité à choisir le concessionnaire et à assurer le suivi du contrat de concession. Le marché est divisé en tranches, une ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme : Phase 1 : Bilan du contrat de concession en cours (2017-2026) visant à préparer le programme de la future concession d'aménagement. Phase 2 : Elaboration du programme de la concession d'aménagement (contenu, durée, périmètre, description des aspects administratifs, techniques et financiers). Phase 3 : Assistance complète pour la passation du contrat de concession (choix de la procédure, analyse des candidatures puis des offres reçues tant sur le plan financier, technique que juridique, et formalisation du choix de l'aménageur, assistance dans la rédaction et la négociation du contrat de la concession d'aménagement si nécessaire, garantir la sécurité juridique et la bonne fin de la procédure d'attribution de la concession par la rédaction des actes afférents). Tranche optionnelle : Elle consiste, pour l'A.M.O, à assister la commune dans la phase opérationnelle de la concession et pour toute sa durée. Notamment, elle vise à suivre et à évaluer l'adéquation entre le programme et le projet mis en oeuvre sur les plans administratif, juridique, technique et financier. A noter : Ne peut candidater au présent marché : Toute société ayant un lien de dépendance ou de subordination avec l'opérateur économique, titulaire de la concession d'aménagement en cours pour le renouvellement urbain du centre-ville.

Lieu d'exécution

Territoire communal - Centre ville

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte