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2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Communaute de Communes du Pays RetheloisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- 2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- Description
- Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Qualité : 30 % ; Prix : 40 % ; Qualité : 30 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-106030
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-106030 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2024
- Dernière publication
- 19 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004315600146
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes du Pays rethélois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-106030, paru le 19 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)