Acquisition de pistolets semi-automatiques (PSA) ainsi que leurs étuis + reprise des PSA de la Ville de Nîmes

Objet

Acquisition de pistolets semi-automatiques (PSA) ainsi que leurs étuis + reprise des PSA de la Ville de Nîmes

Description

La présente consultation concerne l'acquisition de pistolets semi-automatiques (PSA) ainsi que leurs étuis + reprise des PSA de la Ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Pas de lot (pas de prestations distinctes). Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (140 000EURHT) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Pour la reprise des armes, elle s'effectuera par l'émission de titres de recettes au fur et à mesure du renouvellement du parc d'armes de la Ville.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la commune de Nîmes

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Armes à feu, code 35320000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte