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Acquisition droit d'usage autocad et support

Date limite de réponse11 oct. 2024clos, publié le 18 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Marché précédentArkance Systemsfin estimée : nov. 2023Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Acquisition droit d'usage autocad et support
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Il passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne
Variantes: non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Logiciels de CAO, code 48321000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication