Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat

Objet

Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat

Description

L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Saint-Etienne, 42022 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique, notée sur 20 points : 60 points ; Prix, noté sur 20 points : 40 points

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

69 993 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis