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Prestations d'assurances destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs
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Date limite de candidatureclos, publié le 18 septembre 2024
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs
- Description
- La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances (automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, cyber risque, bris de machine et protection juridique) destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs: ï€ Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy ï€ Régie des transports communautaires Rochelais ï€ Régie des transports Poitevins ï€ SPL Transurbain ï€ SPL Chartres Métropole Transports ï€ SPL TAM ï€ SPL Muvitarra Le marché comporte 27 lots. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Durée
- 5 ans
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 27 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-105190
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-105190 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2024
- Dernière publication
- 20 septembre 2024
- Dernière correction
- 20 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 53953788600035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-106099, paru le 20 septembre 2024