Accord-cadre de prestation sites et sols pollués

Objet

Accord-cadre de prestation sites et sols pollués

Description

Grand Paris Aménagement a besoin de faire réaliser des prestations sites et sols pollués dans le cadre: - De ses études pré -opérationnelles - D'acquisitions et de cessions - De gestion foncière - De ses opérations ( phases AVP et PRO) - Des travaux pour lesquels Grand Paris Aménagement est maitre d'ouvrage. Les objectifs sont: - D'évaluer le risque de pollution, prévoir un programme d'investigations et obtenir en 1ere approche une estimation des coûts d'études et de gestion des terres nécessaires au projet, - De vérifier la présence ou l'absence d'un impact des activités passées et présentes sur la qualité du sous-sol, ainsi que la compatibilité sanitaire avec son projet ou celui d'un acquéreur et de mesurer, selon les aménagements et usages envisagés définis, les conséquences techniques et financières des contraintes liées à la pollution sur le projet d'aménagement ( notamment pour alimenter des négociations dans le cadre d'acquisition/cession), - De rendre compatible l'état de pollution du sous-sol avec les aménagements envisagés, en faisant mener à son compte les études préalables nécessaires et les travaux de réhabilitation environnementale , - D'optimiser la gestion des terres dans le cadre d'une optique d'économie circulaire, - D'intégrer et développer une approche intégrants tous les enjeux pédagogiques, en adoptant lorsque cela est possible l'aménagement aux potentialités des sols ( palettes végétales, adaptées, etc..).

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Pollution des sols, code 90732000

Prix habituel

montants de référence du code 90732000

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services d'enlèvement des sols pollués, code 90732200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90732000 (Pollution des sols)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte