Accords-Cadres de prestations diverses topographiques, foncieres et modelisation de sites par methodes innovantes (bim, drone...)

Objet

Accords-Cadres de prestations diverses topographiques, foncieres et modelisation de sites par methodes innovantes (bim, drone...)

Description

* Forme du marché, Cf article 2-3 du RC: - Le lot 1 - Prestations diverses topographiques sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 2 - Prestations diverses foncières sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 3 - Prestations diverses de modélisation de sites par méthodes innovantes (BIM, Drone…) sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu au minimum un opérateur économique. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres des lots 1 et 3 seront attribués au minimum à un opérateur économique et au maximum à quatre opérateurs économiques et l'accord-cadre du lot 2 sera attribué au minimum à un opérateur économique et au maximum à cinq opérateurs économiques - La présente consultation donnera lieu à des accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. - Les prestations donnent lieu à des accords-cadres multi-attributaires à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. - Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : > Lot 1, montant maximum global par an 210 000 euro(s) HT dont 150 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 60 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 2, montant maximum global par an 100 000 euro(s) HT dont 50 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 3, montant maximum global par an 150 000 euro(s) HT dont 100 000 euro(s) HT Communauté urbaine - 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. * Durée des accords-cadres, Cf article 4-2 du RC: - Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans »

Lieu d'exécution

Le Havre, 76085 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de la construction, code 71312000

Prix habituel

montants de référence du code 71312000

Code CPV

Services de levés dimensionnels, code 71353200

Prix habituel

montants de référence du code 71353200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

460 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis