Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Objet

Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Description

L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Durée

48 mois

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2028 Sa durée totale ne pourra excéder 4 années »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 points ; Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 35 points ; Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 points ; Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation) : 5 points

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Code CPV

Marquage routier, code 34922100

Prix habituel

montants de référence du code 34922100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis