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Modification de deux Plans Locaux d'Urbanisme

CC Intercom de la Vire au NoireauProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
- Modification du Plan Local d'urbanisme de la commune de Souleuvre en bocage - Modification du Plan Local d'urbanisme de la commune de Souleuvre en bocage
Lot 2
- Modification du Plan Local d'urbanisme intercommunal du pôle de proximité de Saint Sever - Modification du Plan Local d'urbanisme intercommunal du pôle de proximité de Saint Sever
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-104915
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-104915 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2024
Dernière publication
4 octobre 2024
Dernière correction
4 octobre 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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