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Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités

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Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2024

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Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Droit des affaires et droit fiscal
Lot 2
Droit social
Lot 3
Droit concessions ferroviaires et leur mise en concurrence, droit du transport, droit public général, droit de la construction, urbanisme et environnement, droit de la commande publique

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-104850
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-104850 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 septembre 2024
Dernière publication
17 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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