Assurance Véhicules à Moteur et des Risques Annexes (lot n°3)-.

Objet

Assurance Véhicules à Moteur et des Risques Annexes (lot n°3)-.

Description

Assurance Véhicules à Moteur et des Risques Annexes (lot n°3) La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d’assurance Véhicules à moteur pour la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation correspond au lot n°3 du marché d’assurance relatif à l’assurance des véhicules à moteur. Pour mémoire, les lots 1,2 et 4 ont fait l’objet d’une précédente consultation (2022-007). La prise d'effet du marché débute au 1er janvier 2025 00h00 pour une durée de 2 ans. il expirera le 31 décembre 2026. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : xmarches.fr (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr La transmission des documents se fera par voie électronique, avant la date et l'heure limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL susvisée.-.

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

SAINT ANDRE LES VERGERS, 10120 · département : Aube (10)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée