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Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Marché précédentAssistance aux Collectivites Transactions Immobilieres et Foncieresfin estimée : juil. 2024Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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- fin estiméePassation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 202020AC026AP
Titulaire : Assistance aux Collectivites Transactions Immobilieres et Foncieres
47 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-104679
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-104679 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2024
- Dernière publication
- 17 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22710001300688
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-104679, paru le 17 septembre 2024