Le besoin
- Description
- De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 697,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-104652
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-104652 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2024
- Dernière publication
- 15 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11001001400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Justice
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-104652, paru le 15 septembre 2024