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Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART
Autorite de Regulation des TransportsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Souscription d'un contrat d'assurance "Santé" pour les besoins des agents de l'ART
- Description
- Lot unique. Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022. Les variantes des candidats ne sont pas autorisées
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat collectif d'assurance est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 »
- Lieu d'exécution
- Paris Cedex 14, 75675 · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-104601
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-104601 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2024
- Dernière publication
- 15 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Autorité de Régulation des Transports
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-104601, paru le 15 septembre 2024