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Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).

Attribué22 k€montant maximum HT, à Apave Exploitation France, le 3 mars 2025

Date limite de réponse5 nov. 2024clos, publié le 15 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).
Description: L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un abonnement annuel à des veilles réglementaires et de conformité réglementaire en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.
Début prévu: 1er mars 2025
Accord-cadre: oui

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-35273 (nouvel onglet)paru le 30 mars 2025	Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l’environnement, santé et sécurité au travail).	Apave Exploitation France	3 mars 2025	22 000 €montant maximum prévu
	Lot 1lu dans le résultat	Apave Exploitation France	21 janvier 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication