Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne

Objet

Mise à disposition de cartes accréditives dédiées à l'achat de carburant et prestations associées pour les services du Département de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne

Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2024. Si la date de notification devait intervenir ultérieurement, c'est celle-ci qui serait prise en compte. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - CD53 : minimum 300 000 euro(s) et maximum 700 000 euro(s)- SDIS53 : minimum 100 000 euro(s) et maximum 400 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la notification du contrat est prévue le 1er décembre 2024

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Laval, 53000 · département : Mayenne (53)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Code CPV

Pétrole et distillats, code 09130000

Prix habituel

montants de référence du code 09130000

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte