Etude de l'évolution des pratiques en matière de transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Objet

Etude de l'évolution des pratiques en matière de transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 20 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif fixé dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au mois de janvier 2025. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Durée

6 mois

Début prévu

6 janvier 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000

Prix habituel

montants de référence du code 79300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte