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Acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure
- Description
- L'accord-cadre a pour objet, l'acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot. Pour le lot 3 H Mi-bottes motocyclistes type rangers I uniquement, l'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de chaque lot (en unités) - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 4 185 MININT - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 2 500 MININT - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 500 MININT ; 300 Préfecture de Police Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 2 000 000 Euros HT MININT - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 1 100 000 Euros HT MININT - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 1500 000 Euros HT MININT ; 400 000 Euros HT Préfecture de Police
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 14 juillet 2025
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Pièces détachées et accessoires pour motos, code 34411000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-104225
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-104225 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2024
- Dernière publication
- 15 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-104225, paru le 15 septembre 2024