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Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant dr

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 20 décembre 2024

Le besoin

Objet
Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant dr
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Durée
12 mois
Début prévu
20 décembre 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-4799 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce300 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-104164
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-104164 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 septembre 2024
Dernière publication
15 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-104164, paru le 15 septembre 2024