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Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune et le CCAS de bergues

Commune de BerguesProcédure ouverteServices

Attribué3 marchéstitulaire non publié
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Services d'assurances pour le groupement de commande constitue entre la commune et le CCAS de bergues
Description
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d?optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s?assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution.
Début prévu
1er janvier 2025

Le début prévu vaut pour les 7 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-377 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultataucun titulaire publié28 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2aucun titulaire publié28 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3infructueux : aucune offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4aucun titulaire publié28 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 5infructueux : aucune offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 6clos sans attribution, motif non préciséaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 7infructueux : aucune offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-104071
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-104071 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 septembre 2024
Dernière publication
14 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21590067100011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Bergues
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-104071, paru le 14 septembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)