Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Du Pithiverais

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Du Pithiverais

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots Le délai de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution dans le délai de validité des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 à 00h00 jusqu'au 31/12/2027 à 23h59

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 30 points ; Prix : 70 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte