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Externalisation du role de delegue à la protection des donnees (dpo) et support au respect du reglement general sur la protection des donnees (RGPD)
Roannais AgglomerationProcédure ouverteServices
Attribué100 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Externalisation du role de delegue à la protection des donnees (dpo) et support au respect du reglement general sur la protection des donnees (RGPD)
- Description
- L'agglomération est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). L'estimation correspond à un maximum annuel
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
- Lieu d'exécution
- Roanne, 42300 · département : Loire (42)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 70 points ; Prix : 30 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-143082 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-104057
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-104057 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2024
- Dernière publication
- 14 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-104057, paru le 14 septembre 2024