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Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Syndicat Mixte pour la Valorisation des Dechets de CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année
Durée
36 mois
Début prévu
1er janvier 2025
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Corte, 20250 · département : Haute-Corse (2B)
Variantes
autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
123 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-104032
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-104032 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 septembre 2024
Dernière publication
10 octobre 2024
Dernière correction
10 octobre 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Syvadec
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-114261, paru le 10 octobre 2024