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Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Syndicat Mixte pour la Valorisation des Dechets de CorseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Description
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Corte, 20250 · département : Haute-Corse (2B)
- Variantes
- autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 123 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-104032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-104032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2024
- Dernière publication
- 10 octobre 2024
- Dernière correction
- 10 octobre 2024
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syvadec
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-114261, paru le 10 octobre 2024