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Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Departement de l'AudeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2024
Date limite de réponse
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Lots
2- Lot 1
- Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Lot n° 1 : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP1 et MASP - SP
- Lot 2
- Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Lot 2 - Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-103988
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-103988 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2024
- Dernière publication
- 14 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22110001900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Aude
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