Marche de prestations de conseil, d'assistance et de representation juridique en droit social, droit du travail et droit penal lie au travail

Objet

Marche de prestations de conseil, d'assistance et de representation juridique en droit social, droit du travail et droit penal lie au travail

Description

Le présent règlement de consultation est relatif à la réalisation des prestations juridiques suivantes dans le domaine du droit social, du droit du travail et du droit pénal lié au travail

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction du présent marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction »

Lieu d'exécution

Mantes-la-Ville, 78200 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte