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Gestion des recours contre les tiers et des frais de soins des A.T.M.P
CHS de MontfavetProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion des recours contre les tiers et des frais de soins des A.T.M.P
- Description
- La consultation a pour objet de définir d'une part, la gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents subis par les agents du centre hospitalier de Montfavet. Et d'autre part la gestion des frais de soins des accidents du travail, de trajets ou de maladies professionnelles des agents titulaires ou stagiaires du centre hospitalier de Montfavet.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- CH MONTFAVET
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 210 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-103828
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-103828 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2024
- Dernière publication
- 12 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26840009000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier de Montfavet
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-103828, paru le 12 septembre 2024