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Accord-cadre à bons de commande missions de coordination sécurité et protection de la santé

Date limite de réponse11 oct. 2024clos, publié le 12 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande missions de coordination sécurité et protection de la santé
Description: Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent règlement de la consultation concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R4532-11 et suivants du code du travail.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Vitry-le-François
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-42690 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication