Encouragement du commerce de proximite par l'achat de cartes cadeaux pour le noel des seniors de la ville

Objet

Encouragement du commerce de proximite par l'achat de cartes cadeaux pour le noel des seniors de la ville

Description

Le descriptif des fournitures et prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joints au dossier de consultation des entreprises. Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction expresse : se référer à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation »

Lieu d'exécution

Grand Quevilly, 76120 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Critère de proximité : 30 points ; Prix : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Cadeaux et prix, code 18530000

Prix habituel

montants de référence du code 18530000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis