Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Objet

Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet fourniture de sacs absorbants antidérapants ignifuge pour les ateliers de la Régie des Transports de Marseille (ci-après la « RTM »). Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum, défini à l'acte d'engagement de de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché à passer est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. La durée de l'accord-cadre est de six (6) ans ferme, à compter de sa date de notification.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte