Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'oeuvre de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Objet

Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'oeuvre de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Description

La présente consultation a pour objet de satisfaire les besoins temporaires en main d'oeuvre de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'une qualification déterminée (agents ripeurs et conducteurs de bennes), par la mise à disposition d'agents intérimaires par l'entreprise de travail temporaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché près mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte