Accord-Cadre à bon de commandes pour la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations de noël

Objet

Accord-Cadre à bon de commandes pour la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations de noël

Description

La Ville de Dieppe lance la présente consultation relative à la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations pour les illuminations de Noël pour les périodes hivernales 2024, 2025 et 2026. La pose et la dépose des décors ne sont pas comprises dans la présente consultation. Ces opérations seront réalisées en régie par le service Éclairage Public de la Ville de Dieppe. Le stockage sera assuré par le titulaire dans ses propres locaux. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaires, dont le montant maximum annuel est fixé à 40 500 euro(s) HT et dont la durée est fixée à 12 mois reconductible deux fois par périodes similaires dans la limite de 36 mois, à compter de la date de notification dudit accord-cadre. Le titulaire devra s'engager à livrer les décorations avant le 15 novembre 2024

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes similaires, soit une durée maximum de 36 mois. Le présent accord-cadre est donc susceptible de comprendre les illuminations des périodes de Noël 2024, 2025 et 2026. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Dieppe reconduit automatiquement l'accord-cadre. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, avant la fin de chaque période en cours »

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'électricité, code 71314100

Prix habituel

montants de référence du code 71314100

Code CPV

Fournitures et accessoires électriques, code 31680000

Prix habituel

montants de référence du code 31680000

Code CPV

Éléments décoratifs divers, code 39298900

Prix habituel

montants de référence du code 39298900

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

121 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis