24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028

Objet

24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024 ou de la date de la date de notification si elle est postérieure. Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage et repassage de linge). Ces prestations concernent le nettoyage : - de nappes, - de serviettes, - de coiffes, - de chemins de table, - de torchons. Elles concernent également le marquage du linge afin de l'identifier. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 15 000 euro(s) HT (VT) et 10 000 euro(s) HT (TM). Le montant estimatif annuel s'élève à 11 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE et ressources propres de Ville de Toulouse

Durée

12 mois

Début prévu

12 novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique (d'abord moyens humains avec qualifications, parcours professionnels ; ensuite modes opératoires de nettoyage des articles et d'intervention pour répondre aux exigences du marché) : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, code 98310000

Prix habituel

montants de référence du code 98310000

Code CPV

Services de ramassage de linge, code 98311000

Prix habituel

montants de référence du code 98311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis