35 Ille et vilaine

Objet

35 Ille et vilaine

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 150 000 euro(s) HT. Le marché est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L'ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'activité est décrite à l'article 2 du CCTP et à l'annexe 1 du CCTP.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

CHU de Rennes

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Incubateurs, code 33152000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33100000 (Équipements médicaux)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte