Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels

Objet

Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'y a pas de montant minimum Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Conseil Régional PACA 13002 - Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conditionnement et services connexes, code 79920000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79900000 (Services divers aux entreprises et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte