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Accord-cadre à bons de commande de numérisation patrimoniale pour les Archives de la Charente

Departement de la CharenteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande de numérisation patrimoniale pour les Archives de la Charente
Description
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - La numérisation des typologies de documents indiquées ci-dessous : - Des registres d'état civil de 1933 à 1945 ; - Des tables de successions acquittées et successions et absences antérieures à 1860 ; - Des registres d'immatriculation des véhicules jusqu'en 1970 ; - De titres de presse issus de la collection locale ; - Des affiches ; - Des registres de délibérations de conseil municipal antérieurs à 1838 conservés dans le E-Dépôt ; - Des registres d'arpentage conservés dans le E-Dépôt (18e siècle) - L'océrisation de journaux La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (20 000 euro(s) HT) et maximum (200 000 euro(s) HT) sur la durée totale du contrat
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Direction des archives départementales 16000 - ANGOULEME · département : Charente (16)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de capture de données, code 72313000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 72310000 (Services de traitement de données)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-102735
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-102735 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 septembre 2024
Dernière publication
10 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22160001800016
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Charente
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-102735, paru le 10 septembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)