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Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché
Communaute de Communes Serein et ArmanceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Lot 2
- ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Lot 5
- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
- Lot 6
- ASSURANCE RESPONSABILITE EXPLOITANT AERODROME
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-102600
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-102600 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2024
- Dernière publication
- 11 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006730400010
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