24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029

Objet

24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de la consultation s'élève à 100 000 euro(s) HT Le montant de l' estimation annuelle de la consultation s'élève à 48 000 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et annuels . Les prix sont révisés annuellement Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Toulouse est engagée dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre à la collectivité de meubler, d'équiper (accessoires et nécessaires de maison ....) et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires : -un mobilier et literie entrée de gamme : dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants. -un mobilier de milieu de gamme : de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse

Durée

12 mois

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre - Qualité et étendue de la gamme-organisation : 30 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 20 points ; Prix : 50 points

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Code CPV

Mobilier de maison, code 39140000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39100000 (Mobilier)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis