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Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
Commune de Saint JunienProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
- Description
- Le contrat a pour objet de rembourser à la Mairie de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le st...(voir DCE)
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Plusieurs lieux
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-102547
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-102547 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2024
- Dernière publication
- 9 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21871540700019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Junien
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-102547, paru le 9 septembre 2024