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Delegation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules sur la commune de fontenay-le-vicomte
Commune de Fontenay le VicomteDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Delegation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules sur la commune de fontenay-le-vicomte
- Description
- La présente convention a pour objet de confier à un prestataire la gestion d'une fourrière de véhicules terrestres sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Vicomte dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.
- Lieu d'exécution
- COMMUNE DE FONTENAY-LE-VICOMTE · département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 4 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-10236
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-10236 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2024
- Dernière publication
- 29 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-10236, paru le 29 janvier 2024