Accueil › Nord › Appel d'offres 24-102338

Rédaction d'une analyse préparatoire juridique et économique relative à l'utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie.

Date limite de réponse4 oct. 2024clos, publié le 9 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Rédaction d'une analyse préparatoire juridique et économique relative à l'utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d?une analyse préparatoire juridique et économique relative à l?utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l?Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion.
Lieu d'exécution: Douai, 59508 · département : Nord (59)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-102338
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-102338 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 septembre 2024
Dernière publication: 9 septembre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-102338, paru le 9 septembre 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)