Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des fourrieres refuges animaliers du grand narbonne

Objet

Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des fourrieres refuges animaliers du grand narbonne

Description

Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des fourrières et la gestion et l'exploitation des refuges exclusivement destinés aux chiens et chats. A ce titre, il sera responsable : Sur l'activité fourrière : - de l'accueil et de la garde dans les conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26 du code rural et de la pêche maritime conformément à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - de la recherche des propriétaires de l'animal, - de la continuité du service. Sur l'activité refuge : - de la prise en charge des chiens et chats abandonnés, - de la mise en oeuvre de toutes mesures utiles pour favoriser l'adoption des animaux, - des conseils aux personnes souhaitant adopter des animaux et des formalités administratives afférentes. Pour les deux activités Fourrière et Refuge : - des soins nécessaires aux animaux accueillis, - de la tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux, - de la tenue des registres de suivi sanitaire et de santé, - de la désignation de vétérinaires sanitaires chargés du bien-être des animaux gardés et de la surveillance des maladies règlementées, - de l'euthanasie des animaux, - de la rédaction des règlements sanitaires, - de la gestion et de l'entretien des deux sites, - du respect de l'ensemble des contrôles règlementaires, - de la perception des recettes auprès des propriétaires ou des adoptants, - de l'ensemble des relations avec les usagers (notamment accueil du public) conformément à la loi du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (laïcité et neutralité des services publics)

Début prévu

1er avril 2025

Lieu d'exécution

Narbonne, 11100 · département : Aude (11)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion d'installations, code 79993100

Prix habituel

montants de référence du code 79993100

Code CPV

Services d'animalerie, code 85210000

Prix habituel

montants de référence du code 85210000

Code CPV

Services de chenils, code 98380000

Prix habituel

montants de référence du code 98380000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis