Prestations Juridiques pour le GHT de Haute-Alsace

Date limite de réponse14 oct. 2024clos, publié le 9 septembre 2024

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Le besoin

Objet: Prestations Juridiques pour le GHT de Haute-Alsace
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques pour le GHT de Haute-Alsace. Il porte sur des prestations de conseil juridique pour la défense des intérêts du pouvoir adjudicateur, dans l'exercice de ses activités, dans les domaines du droit public et du droit privé. Le marché comprend trois lots : - Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général. - Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier. - Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: GHT de Haute Alsace
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication